Connaître les risques inhérents à votre logement

Tout bien immobilier peut être soumis à des risques selon la localisation.

Si votre logement est situé dans une zone concernée par un risque quelconque, qu’il soit technologique, sismique, minier ou naturel, vous êtes tenu en tant que propriétaire vendeur ou bailleur d’informer le futur habitant du logement de l’existence de ces risques, pour que la transaction ou la location ait lieu en toute transparence, sans litige ultérieur possible.

Le diagnostic référent en matière de risques est l’ERP.

L’état des risques et pollutions doit mentionner un lien vers tout arrêté préfectoral listant les risques attachés à votre logement.  À compter de sa réalisation, l’ERP a une durée de validité de six mois.

De même pour l’existence d’un PEB : si votre logement est inclus dans une zone faisant l’objet d’un plan d’exposition au bruit en raison de la présence proximale d’un aérodrome, public ou privé, vous devrez fournir un diagnostic immobilier qui porte le nom d’ENSA, pour état des nuisances sonores aériennes, obligatoire depuis 2020.